Terms of Use
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet la vente d'abonnement en ligne à partir du Site Internet www.staranne.net.
Article 2 - Formules - Durée
Le Client pourra souscrire à l'abonnement proposé et bénéficiera pendant une durée de douze mois de l'accès au service dans la limite de l'abonnement souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
L'intégralité de l'abonnement devra être consommée pendant la période de douze mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l'année suivante étant exclu.
Le Client pourra compléter à tout moment un abonnement en cours en souscrivant un autre abonnement. La période d'abonnement en cours sera prolongée jusqu'à l'expiration du nouvel abonnement, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté à l'abonnement initialement souscrit et non entièrement consommé.
Article 3 - Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l'accès au service staranne.net sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet www.staranne.net. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou d'envoi de courrier.
Un tarif spécifique à destination des membres d'associations est proposé. Pour tout renseignement, contacter contact@staranne.net. De plus, le Client pourra bénéficier d'un coupon de réduction lors de la souscription à un abonnement. Le coupon devra être rentré lors du paiement en ligne ou inclus par courrier avec le chèque.
A l'issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, www.staranne.net se réserve le droit de modifier les tarifs.
Pour devenir Client, il convient d'ouvrir un compte gratuitement en remplissant le formulaire en ligne. Le Client peut ensuite devenir abonné en payant.
Plusieurs modes de règlement sont proposés pour souscrire à un abonnement :
- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL), le compte passera au statut d'abonné immédiatement après validation de la transaction ;
- soit par chèque libellé à l'ordre de "Thomas Gainant" (envoi par la poste accompagné du nom du compte ouvert par le Client et de l'éventuel coupon de réduction), le compte passera au statut d'abonné immédiatement après réception du règlement.
Article 4 - Accès au service
L'accès à www.staranne.net est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service www.staranne.net est disponible par mél à contact@staranne.net du lundi au vendredi.
Article 5 - Utilisation du code confidentiel
L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de staranne.net.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de www.staranne.net.
Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par www.staranne.net.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir staranne.net par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@staranne.net.
Article 6 - Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence staranne.net ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site.
Article 7 - Propriété intellectuelle des contenus
Par l'accès à son Site, www.staranne.net consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les articles à partir du Site www.staranne.net. La licence comprend le droit de lire et de diffuser les articles visionnés à condition que la dite diffusion soit strictement limitée à l'usage au sein d'une organisation à but non lucratif ou à son usage personnel.
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les articles consultés et ne peut donc rediffuser dans un but lucratif les articles qui sont disponibles sur staranne.net.
Tous les articles consultables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 8 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par staranne.net et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 9 - Limites d'utilisation
L'abonnement au Site www.staranne.net offre au Client la possibilité de consulter de manière illimitée l'ensemble des articles publiés sur le Site.
Les articles proposés sur le Site www.staranne.net sont issus de sources extrêmement variées. A ce titre, il appartient au Client d'adopter le recul nécessaire vis-à-vis de ces informations. Les articles proposés ne constituent pas une information fiable et en aucun cas staranne.net ne pourra être tenu responsable en cas de prise au sérieux de l'information.
Le Site www.staranne.net se réserve le droit de ne pas publier des articles de manière journalière et se réserve le droit de cesser toute publication, sans possibilité de remboursement d'abonnement, suite à un préavis de trois mois publié sur le Site internet www.staranne.net.
Article 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Site www.staranne.net se réserve le droit de collecter des informations sur le Client y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le Client peut s'opposer à la divulgation et à la commercialisation de ses coordonnées, soit en le signalant auprès du Site www.staranne.net, soit en le signalant lors du remplissage du formulaire d'inscription par décochage de la case "J'accepte de recevoir des offres et des informations de la part de staranne.net et de ses partenaires". De même, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………
Article 10 - Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, staranne.net se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les articles.
En cas de résiliation anticipée, staranne.net ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.
Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Limoges seront seuls compétents.
